Comment obtenir sa licence RBQ ?
Vous voulez devenir entrepreneur en rénovation ou en construction? Vous devrez effectuer différentes démarches pour obtenir une licence de la RBQ (Régie du bâtiment du Québec). Voici les différentes étapes qui vous permettront de l’obtenir.
En avez-vous vraiment besoin ?
Dans un premier temps, vous devez vérifier si les travaux que vous voulez faire ou votre situation nécessite de détenir une licence. Certains travaux ne nécessitent pas de licence, comme:
- l’abattage d’arbres
- l’aménagement paysager
- la consultation par un professionnel pour des travaux de construction
- les inspections de toutes sortes
- l’installation d’appareils de mesure dans un bâtiment
- la réalisation de tests
- etc.
Vous pouvez consulter la liste complète des travaux ne nécessitant pas de licence RBQ.
Définir la forme juridique de son entreprise et immatriculer son entreprise de construction rénovation
Au Québec, il existe trois formes juridiques pour une entreprise: la personne physique, la personne morale et la société. Chaque forme juridique a des avantages et des inconvénients. Il est donc important de choisir celle qui vous convient le mieux. Un avocat ou un notaire pourrait vous accompagner dans cette démarche. Notez que les comptables ne sont pas autorisés à incorporer des entreprises.
Choisir la bonne licence et les sous-catégories de licence RBQ
Il existe différentes catégories de licences et de sous-catégories.
Licence d’entrepreneur général
La licence d’entrepreneur général est destinée aux entrepreneurs qui organisent, coordonnent, exécutent ou font exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction. Les travaux de construction concernés par cette licence sont ceux figurant dans les sous-catégories d’entrepreneur général.
Licence d’entrepreneur spécialisé
La licence d’entrepreneur spécialisé est destinée aux entrepreneurs qui exécutent ou font exécuter des travaux figurant dans la liste des sous-catégories de travaux d’entrepreneurs spécialisés.
Constructeur-propriétaire général
La licence de constructeur-propriétaire général est destinée aux constructeurs-propriétaires qui organisent, coordonnent, exécutent ou font exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction. Ceux qui sont concernés par cette licence figurent dans les sous-catégories de constructeur-propriétaire général.
Constructeur propriétaire spécialisé
La licence de constructeur-propriétaire spécialisé est destinée aux constructeurs-propriétaires qui exécutent ou font exécuter des travaux figurant dans la liste des sous-catégories de travaux de constructeur-propriétaire spécialisé.
Vérification des antécédents judiciaires des dirigeants et des prêteurs
La RBQ vérifie les antécédents judiciaires des dirigeants et des prêteurs d’une entreprise. Avoir commis un acte criminel ou participer à une infraction aux lois fiscales peut compromettre votre licence.
Garanties financières
Les entrepreneurs doivent offrir certaines garanties financières pour protéger le public. Les entrepreneurs généraux détenant uniquement les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 doivent adhérer au Plan de Garantie des bâtiments résidentiels neufs (qui servira si les travaux ne sont pas exécutés à temps ou s’il y a des défauts de construction à faire corriger). Les entrepreneurs généraux détenant les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 et d’autres sous-catégorie devront adhérer au Plan de Garantie des bâtiments résidentiels neufs et obtenir un cautionnement de licence. Le cautionnement de licence RBQ est de 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux (sous-catégories de l’annexe I) et de 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés (sous-catégories de l’annexe II et III).
La RBQ doit évaluer vos compétences professionnelles
La RBQ doit évaluer les compétences de votre entreprise dans les domaines suivants:
- l’administration,
- la gestion de la sécurité sur les chantiers de construction,
- la gestion de projets et de chantiers
- l’exécution de travaux de construction.
Vous désignerez alors des répondants de licence qui représenteront votre entreprise. En effet, il existe plusieurs façons de faire évaluer ses compétences:
- par des examens
- par un programme de formation
- par des expériences professionnelles et des acquis scolaires suffisants dans les domaines de qualification suivants :
- administration
- gestion de la sécurité sur les chantiers
- gestion de projets et de chantiers
- exécution de travaux de construction
Compétences déjà reconnues dans la construction
Si vos compétences ont été reconnues dans les 5 dernières années ou que vos connaissances ont été acquises dans une autre province, vous pouvez faire une demande de reconnaissance.
Ensuite, un fois vos examens obtenus, il ne vous reste plus qu’à faire votre demande de licence, à payer les frais et à respecter vos obligations à chaque année.
