Comment vérifier la validité d’une licence RBQ d’entrepreneur ?

14 juillet 2022

Comment vérifier facilement la validité d’une licence RBQ d’entrepreneur ? Pourquoi faire cette vérification? Avant d’engager un entrepreneur, il est important de vérifier la validité de sa licence de la Régie du bâtiment du Québec. Dans cet article, nous vous expliquerons comment faire cette vérification et vous assurer que la licence d’un entrepreneur est bel et bien valide.

Consulter le registre des détenteurs de licence de la RBQ

Vous pouvez consulter le registre de la Régie du bâtiment du Québec 24/7 (sauf période de maintenance) au https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PIU_RechEnt_PC/PageRechSimple.aspx?T1.CodeService=S00436&Clng=F&WT.co_f=204.19.172.171-1155500608.30728177www.rpe.rbq.gouv.qc.ca/GIC_Public_NET/RPE/GIC111/GIC111PR01RechercheEntrepreneur.aspx.

Vous pouvez faire une recherche d’après les critères suivants:

  • nom de l’entreprise;
  • numéro de licence;
  • NEQ (numéro d’entreprise du Québec);
  • numéro de téléphone.

Vous pouvez également faire cette vérification par téléphone au 514-873-0976 ou 1-800-361-0761, ou bien par courriel au drc@rbq.gouv.qc.ca.

Pourquoi vérifier la validité d’une licence RBQ d’entrepreneur?

Il est très important de faire cette vérification, car certains entrepreneurs ne possédant pas de licences RBQ, usurpent la licence RBQ d’une autre compagnie, ou encore des entrepreneurs n’ayant plus de licence de la RBQ valide continuent à en utiliser une périmée. Il faut également s’assurer que les catégories et sous-catégories de la licence correspondent aux travaux à exécuter.

Vous pouvez aussi vérifier l’existence légale de l’entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/services_ligne/demande-de-services/s00436.aspx (sauf pour certaines entreprises individuelles faisant affaire sous le nom de leurs propriétaires, car l’enregistrement n’est pas obligatoire).

Nous vous conseillons également de vérifier auprès de la RBQ si l’entrepreneur a des plaintes à son dossier. En effet, un entrepreneur qui a des plaintes à son dossier peut toujours avoir une licence valide. Vous pouvez faire cette vérification par courriel au drc@rbq.gouv.qc.ca.

Regardez la licence ci-dessous, la raison sociale de l’entrepreneur contient les mots « entrepreneur général » alors que l’entreprise ne détient même pas cette catégorie de licence!