Entrepreneur sans licence RBQ – Méfiez-vous!
Des entrepreneurs en construction et rénovation réalisent chaque jour des centaines de chantiers au Québec. Les entrepreneurs sans licence de la RBQ peuvent avoir une existence légale, être inscrits dans les pages jaunes et faire de la publicité dans les journaux ou sur le web . Il se peut que lors de vos recherches pour trouver un entrepreneur, vous contactiez un entrepreneur sans licence de la Régie du bâtiment du Québec. Saurez-vous les reconnaître? Connaissez-vous les conséquences de retenir les services d’un entrepreneur sans licence?
La Loi sur le bâtiment est très claire. Au Québec, il est interdit d’exercer les fonctions d’entrepreneur en construction, d’en prendre le titre ou de faire croire que l’on est un entrepreneur en construction et rénovation si l’on n’est pas titulaire d’une licence valide émise par la Régie du bâtiment du Québec.
Comment un entrepreneur sans licence peut-il exister?
Au Québec, vous pouvez incorporer une entreprise dans le domaine de la construction et de la rénovation sans avoir de licence de la RBQ. Comment ça se fait? Très simple! Le Registraire des entreprises du Québec ne fait pas de vérification auprès de la RBQ pour incorporer l’entreprise. Autrement dit, une personne peut créer l’entreprise Les Pros des plus belles rénovations de la plus Belle Province inc. sans avoir de licence de la RBQ. Déjà, des consommateurs seront mêlés. Comment un organisme peut-il permettre de créer une raison sociale sans valider que cette entreprise respecte la Loi? Il faudrait qu’un entrepreneur en rénovation et construction souhaitant œuvrer dans une catégorie ou une sous-catégorie de travaux nécessitant une licence de la RBQ puisse réserver une raison sociale auprès du REQ et que cette raison sociale ne soit activée qu’une fois la licence obtenue.
Des travaux qui n’exigent pas de licence RBQ
Tout d’abord, il existe des travaux pour lesquels il n’est pas nécessaire qu’un entrepreneur possède une licence. Ce sont généralement des travaux qui ne sont pas en lien direct avec la maison. Vous trouverez la liste complète au https://www.rbq.gouv.qc.ca/licence-et-examens/savoir-si-une-licence-est-requise/travaux-ne-necessitant-pas-de-licence.html
Les excuses proférées par les entrepreneurs sans licence
Un entrepreneur sans licence va essayer de vous faire croire que vos travaux ne nécessitent pas de faire affaire avec un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
Voici le top 3 des excuses les plus utilisées par les entrepreneurs sans licence:
Excuse numéro 1: « Je n’ai pas besoin de licence pour les travaux, car je ne touche pas à la structure du bâtiment ».
Excuse numéro 2: « Je fais que du résidentiel, la licence c’est pour les entrepreneurs qui font du commercial ».
Excuse numéro 3: « J’ai ma licence, mais juste pour les modules gestion de la sécurité, gestion de projets et de chantiers. Je dois juste reprendre le module administration « .
Les conséquences de faire affaire avec un entrepreneur sans licence
En faisant affaire avec un entrepreneur sans licence, il se peut que vous ayez du mal à faire respecter les garanties. Vous ne pourrez pas bénéficier non plus de la protection offerte par le cautionnement de licence.
