Faire une plainte contre un plombier à la CMMTQ
La plupart des entrepreneurs spécialisés en plomberie sont de vrais experts dans leur domaine. Ils méritent donc tout à fait la confiance de leur clientèle. Par contre, quelques fois, il peut arriver de tomber sur un plombier moins compétent que ses pairs. Qu’il accomplisse mal la tâche dont il est chargé ou qu’il facture tout simplement trop cher, un client possède quelques recours contre ce plombier. Si c’est votre cas, voici comment déposer une plainte contre un plombier auprès de la CMMTQ.
Faire un signalement à la CMMTQ
La première étape de ce processus est de faire un signalement à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. Bien que la CMMTQ recommande d’abord de discuter de la situation avec l’entrepreneur en question, ce n’est parfois pas suffisant. Dans une telle situation, il peut être judicieux de déposer une plainte et le processus débute par un signalement à la CMMTQ.
Concrètement, il s’agit de communiquer avec la CMMTQ par téléphone ou par courriel. Vous devez ensuite leur exposer les faits que vous reprochez à votre plombier. Ici, il est important d’indiquer le nom de l’entrepreneur en question. Lorsqu’elle reçoit votre signalement, la CMMTQ tente d’abord de communiquer avec le plombier et d’entendre sa version des faits. À ce stade-ci, elle joue un rôle de facilitateur. Par contre, si aucun terrain d’entente n’est possible, vous pouvez par la suite déposer une plainte formelle.
Le dépôt d’une plainte
Pour déposer une plainte contre un plombier, il vous faut d’abord communiquer avec le service juridique de la CMMTQ au moyen d’une lettre ou d’un courriel. Il est également possible d’acheminer une plainte en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet ou un télécopieur.
Dans votre plainte, vous devez d’abord exposer les motifs qui vous ont conduit à la déposer, en incluant le plus de détails possible. Vous devez de plus indiquer le nom et l’adresse de l’entrepreneur, la date où les faits se sont produits et vos informations de contact. La CMMTQ recommande aussi de joindre tous documents utiles à votre plainte.
L’enquête de la CMMTQ
À la suite du dépôt de votre plainte, la CMMTQ déclenche une enquête sur les événements dont il est question. Elle avise également l’entrepreneur visé qu’une enquête le concernant a été ouverte. Celui-ci se doit de collaborer avec la CMMTQ et de fournir tous les documents que la corporation juge nécessaires. Suite à l’enquête, un comité étudie la plainte que vous avez déposée. Ici, 3 options s’offrent au comité :
- Rejeter la plainte : Dans un premier temps, le comité d’étude peut tout simplement déclarer la plainte comme non fondée. Cela entraîne son rejet automatique et disculpe l’entrepreneur de tout tort.
- Transmettre un avertissement à l’entrepreneur : Il peut arriver que le comité reconnaisse que la plainte est fondée, mais que les faits concernés ne sont pas d’une grande gravité. Si cette situation se produit, un avertissement sera remis à l’entrepreneur, ce qui pourrait entraîner d’autres sanctions si la situation ne s’améliore pas.
- Convoquer le plombier devant un comité disciplinaire : Dans les cas les plus graves, le comité pourrait décider de convoquer le membre devant un comité de discipline. Celui-ci entamera un procès et tentera de juger l’affaire. Il peut alors trouver le plombier innocent ou coupable. Les mesures disciplinaires qui s’appliquent à un plombier trouvé coupable vont de la lettre de réprimande à une amende salée de 6 000$.
Comme la CMMTQ le précise, le processus de plainte ne permet pas au client lésé de recevoir une compensation monétaire pour les torts qu’il a subis. En effet, ce jugement est considéré comme civil, et la CMMTQ n’a pas l’autorité nécessaire pour imposer une telle mesure. Pour obtenir une réparation, sous une forme ou une autre, il faut plutôt s’adresser à une cour de justice.
