Faire une plainte contre un plombier auprès de la RBQ
Faire affaire avec un entrepreneur spécialisé en plomberie, c’est d’abord et avant tout une relation de confiance. En effet, vous vous engagez à payer la somme convenue afin d’obtenir le service prévu de la part de l’entrepreneur. Dans le cas d’un plombier, ce service peut concerner une petite réparation comme une mise à jour complète de votre tuyauterie, par exemple si elle est en plomb.
Cependant, il peut arriver qu’un litige éclate entre vous et le plombier que vous avez choisi. Dans une telle situation, si vous n’arrivez pas à le résoudre avec le plombier directement, vous pouvez adresser une plainte à la RBQ.
Pourquoi faire une plainte à la RBQ : quelques motifs
De nombreuses raisons peuvent vous pousser à vouloir faire une plainte contre un plombier auprès de la Régie du Bâtiment du Québec. Mais qu’en est-il des motifs qui rendent cette plainte recevable par l’organisme gouvernemental ? En effet, la plainte à la RBQ ne peut être déposée que dans certains cas, et seulement sous certaines conditions. En voici quelques-unes.
D’abord, vous êtes en droit de faire une plainte auprès de la RBQ si votre entrepreneur, dans ce cas-ci un plombier, manque à ses obligations contractuelles. Ces manquements peuvent, par exemple, concerner un non-respect des délais ou l’état incomplet des réparations. Dans un tel cas, il est tout à fait possible de faire appel à cette instance gouvernementale pour régler un litige.
Également, vous pouvez déposer une plainte contre votre plombier auprès de la RBQ si vous êtes insatisfaits des travaux une fois ceux-ci terminés. Ce n’est donc pas un recours s’adressant uniquement aux situations où les travaux sont en cours.
Comment faire une plainte contre un plombier à la RBQ
Si vous vous retrouvez dans une des situations mentionnées plus haut, il vous est tout à fait possible de faire une plainte auprès de la RBQ. Cependant, quelques conditions doivent être respectées. D’abord, il faut vous assurer que votre entrepreneur, ou plombier, possédait une licence délivrée par la RBQ lors de l’exécution des travaux. Dans le cas contraire, même si vous ne pouvez pas faire de plainte, il vous est possible de signaler des travaux faits sans licence.
Lorsque vous avez déterminé si votre plombier possède une licence de travail dans son domaine auprès de la RBQ, vous pouvez passer au dépôt de la plainte. Pour que celle-ci soit recevable par l’instance gouvernementale, il vous faut cependant posséder une preuve écrite qui vous lie au plombier. Celle-ci, par exemple un contrat, doit également identifier clairement l’entrepreneur. Si vous disposez d’une telle preuve, il ne vous reste alors qu’à remplir le formulaire prévu à cet effet sur le site web de la RBQ.
Si vous ne possédez pas de preuve écrite qui lie l’entrepreneur visé par votre plainte aux travaux effectués pour vous, il existe un autre recours. En effet, bien que la plainte à la RBQ ne soit pas une option, vous pouvez déposer une mise en demeure contre lui et recourir aux tribunaux juridiques.
