Propriétaire ou locataire : qui doit payer le plombier ?
Propriétaire ou locataire: qui doit payer le plombier? Lorsqu’une fuite survient, qu’un évier ou une toilette se bouche, qui doit payer le plombier? Cette question revient souvent et est fréquemment source d’incompréhension quand vient le moment de payer le plombier. Voyons-y d’un peu plus près.
Les obligations du locataire envers le propriétaire
Le Code civil du Québec prévoit certaines obligations du locataire envers le propriétaire (le locateur):
- Utiliser le logement avec prudence et diligence (art. 1855 du C.c.Q.)
- Effectuer les réparations locatives dans certains cas (art. 1864 du C.c.Q.)
- Subir les réparations urgentes et nécessaires (art. 1865 du C.c.Q.)
- Prévenir le propriétaire d’une défectuosité ou détérioration substantielle (art. 1866 du C.c.Q.)
Vous pouvez retrouver la liste complète des obligations sur le site de la Régie du logement.
Qui doit appeler le plombier ?
Dès que le locataire constate une fuite, un évier ou encore une toilette bouchée, il doit immédiatement contacter le propriétaire et l’aviser de la situation par tous les moyens disponibles. Le locataire doit obtenir l’autorisation du propriétaire pour faire réaliser une réparation ou un dépannage par un plombier. Le propriétaire et le locataire pourront alors convenir qui des deux contactera un plombier.
Dans le cas où le locataire n’arrive pas à joindre le propriétaire, si la réparation est urgente et que le locataire peut prouver qu’il a tenté de joindre le propriétaire sans succès, le locataire peut faire réaliser la réparation à la charge du propriétaire. Dans les faits, le locataire paiera le plombier et se fera rembourser par le propriétaire.
Qui doit payer le plombier ?
Tout dépend du type de réparation. Les réparations mineures d’entretien sont à la charge du locataire. Pour des travaux ou des dépannages de plomberie, ils devraient normalement être payés par le propriétaire, sauf si le bris découle de la faute ou de la négligence du locataire. Par exemple, si une toilette est bouchée à cause d’un jouet d’enfant ou un trop plein de papier de toilette, il se peut que le propriétaire refuse de prendre en charge la dépense de plomberie, puisque l’intervention est causée par une négligence du locataire.