Vous faut-il un permis de construction ou de rénovation?
Avez-vous besoin d’un permis de construction ou de rénovation? Si vous prévoyez des travaux, vous devriez vous poser cette question en amont de votre projet.
Avoir une maison, c’est fort probablement le plus grand investissement financier de votre vie, mais également souvent la concrétisation d’un rêve. Or, avoir son chez-soi comporte quelques obligations en termes d’entretien. Au fil des ans, des petits comme de plus grands travaux seront à prévoir afin de conserver votre maison ou votre condo à votre goût et en bon état. Que vous ayez opté pour une construction récente ou encore pour une demeure plus âgée, le jour va certainement arriver ou il vous faudra un permis pour rénover. Notre article vous explique tout ce que vous devez savoir sur les permis de construction ou de rénovation.
Qu’est qu’un permis de construction ou de rénovation
Le permis de construction ou de rénovation est un document émis par votre ville afin de vous autoriser à apporter des améliorations à votre habitation. Les villes s’assurent ainsi que les travaux respectent les normes d’urbanisme et de construction en vigueur. La ville émettrice doit également aviser différents organismes tels que la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec), la CCQ (Commission de la construction du Québec) et même le Ministère du Revenu. Bref, ce bout de papier dispose d’une importance plus grande qu’il n’en paraît.
Il est par ailleurs très risqué de ne pas se conformer à cette exigence. Faire des travaux sans cette autorisation peut vous coûter d’une centaine à des milliers de dollars en amendes. De plus, bien que plusieurs déplorent voir ensuite leur évaluation foncière augmenter, ça reste tout de même un avantage si un jour vous souhaitez revendre votre maison.
Le prix d’un permis de construction ou de rénovation
Comme vous vous en doutez, le prix varie selon les municipalités et le type de permis (permis de construction ou permis de rénovation). Certaines municipalités ont des prix fixes, alors que d’autres chargeront un montant par tranche de 1 000$ d’investissement. Le permis peut vous revenir à plusieurs milliers de dollars dans le cas de travaux majeurs. En règle générale, pour des travaux de moins de 25 000 $, vous vous en sortirez pour quelques centaines de dollars
Les travaux et les rénovations qui demandent un permis
En règle générale, tous travaux apportant des modifications significatives à votre demeure requièrent un permis. Soyez rassuré, vous pouvez peinturer les murs de votre salon sans pour autant demander ce document, il en va de même pour le changement de couvre-plancher ou d’un évier. Sachez que même si vous faites affaires avec un entrepreneur enregistré à la RBQ, vous devrez tout de même demander votre permis de construire ou de rénover. Il est peu fréquent que ce soit votre entrepreneur qui fasse ces démarches, il faudra donc en tenir compte dans la planification de vos travaux.
Voici une liste non exhaustive des travaux qui demandent un permis (dans le doute vérifiez avec votre municipalité) :
- Ajouter d’une pièce ou agrandir une maison
- Reconfigurer des cloisons ou encore de la tuyauterie
- Ajouter un garage
- Remplacer un balcon, une terrasse ou un perron
- Changer ou agrandir des fenêtres ou des portes donnant sur l’extérieur
- Ajouter une piscine creusée
- Altération touchant à un bâtiment patrimonial ou encore dans un quartier historique.
- Démolir un bâtiment sur votre propriété
- Si les travaux touchent à des murs porteurs, vous devrez en plus obtenir une attestation d’un architecte ou d’un ingénieur en bâtiment.
Comment demander son permis de construire ou de rénover
Dans un premier temps, vérifiez si les travaux à faire sont assujettis à cette obligation. Contactez ensuite le service d’urbanisme de votre ville ou municipalité. Si vos travaux demandent l’implication d’un professionnel tel qu’un architecte, assurez-vous d’avoir les plans ou encore les documents nécessaires pour présenter votre projet (agrandissement, déplacement de murs porteurs, etc.). Il se peut qu’en plus de votre demande de permis, vous deviez y ajouter celle de la déclaration des travaux. Prévoyez assez tôt à quel moment se feront les travaux et durant combien de temps, planifiez avec détails votre projet de rénovation ou clarifiez cette étape avec votre entrepreneur. Vous devrez ensuite remplir la demande de permis et payer les frais. Il faut prévoir un certain délai pour l’émission du permis. Ce dernier doit en tout temps être affiché et visible de l’extérieur. On l’affiche généralement sur une des fenêtres de la façade de la maison.
